Dans les entreprises, on n'utilise pas l'outil de travail informatique comme on l'utiliserait chez soi, dans la sphère privée et pour cause : l'ordinateur appartient avant tout à l'entreprise.



Un salarié de chez Peugeot Citroën avait eu la mauvaise surprise de voir arriver dans son bureau ses responsables accompagné d'un huissier de justice afin de contrôler son poste informatique sur lequel ils avaient trouvé une archive du nom très explicite de "enculade43.zip", avec à l'intérieur des dizaines d'images pornographiques dont deux à caractère zoophile.

Jugeant son licenciement abusif, le salarié a porté l'affaire devant la justice (Conseil des prud'hommes et Cour d'appel) qui, en premier lieu, rejeta les prétentions du plaignant estimant qu'il possédait de manière non sécurisée des fichiers pornographiques portant atteinte à la dignité humaine, détournant ainsi le matériel mis à sa disposition par son entreprise et pouvant favoriser un commerce illicite qui porte atteinte à l'image de marque de son employeur.



Souhaitant vraiment faire valoir ses droits, il a porté l'affaire devant la Cour de Cassation qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel en se basant sur le fait que la seule détention de ces fichiers non délictueux, sans constatation d'usage non approprié pendant son travail, ne résultait pas en un manquement à ses obligations.

Ainsi, son licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse aux yeux de la justice.

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